Droit social


SOFIGES accompagne au quotidien l'entreprise et son dirigeant dans tous les domaines du droit du travail (relations individuelles et collectives, hygiène et sécurité), du droit social (sécurité sociale, prévoyance et retraite) et en gestion sociale.

  • Assistance et préparation des actes relatifs à la vie sociale de l'entreprise (contrat de travail, accord d'intéressement et de participation, ...),
  • Assistance dans la gestion sociale (durée du travail, élection représentant du personnel, hygiène et sécurité),
  • Représentation de l'entreprise et de son dirigeant devant les administrations et les juridictions compétentes dans le cadre des procédures individuelles et/ou collectives,
  • Réalisation d'audits, (conformité ou lors d'opérations d'acquisition)
  • Élaboration et animation de stages de formation en droit et gestion sociale.

Actualités SOFIGES

BAIL COMMERCIAL - ENTREPRISE EN...

La Cour de Cassation précise le point de départ du délai de 3 mois en résiliation d'un bail commercial en cas de liquidation judiciaire du locataire.



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Mentions obligatoires et conditions...

La création d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à compter du 1er janvier 2013, instituée comme mention obligatoire par l'article L441-6 du code de commerce, nécessite la mise à jour, notamment, des conditions générales de vente.



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Déclaration à la CNIL des...

La CNIL modifie et précise la déclaration simplifiée n°48



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