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Droit social et protection sociale

trait

SOFIGES accompagne au quotidien, les entreprises, association dans tous les aspects de la vie sociale pouvant être rencontrés tant au niveau individuel que collectif.


A ce titre, l’équipe sociale intervient dans les domaines suivants :

  • Gestion sociale quotidienne de l’entreprise (contrat de travail, rémunération, procédure disciplinaire, vérification des obligations légales et conventionnelles….)
  • Accords collectifs : négociation, conclusion, mise en place (accords d’intéressement et participation, accords d’entreprise …)
  • Relations collectives (élection représentant du personnel, respect des obligations légales et conventionnelles vis-à-vis des représentants…)
  • Hygiène et sécurité (document unique de l’évaluation des risques, inaptitude du salarié, prévention des situations à risques, règlement intérieur …)
  • Restructuration de l’entreprise : analyse des risques, PSE, mise en place de procédure collective de licenciement….
  • Audits sociaux (vérification de la conformité avec obligations légales et conventionnelles, analyse de risques éventuels ….)
  • Relations avec les autorités administratives : Inspection du travail, URSSAF, Médecine du travail, CNIL, CPAM, MSA …
  • Droit social et de la sécurité sociale : prévoyance, retraite……
  • L’élaboration des procédures de rupture du contrat de travail quelle qu’en soit la forme :

o Rupture conventionnelle homologuée ou autorisée,
o Procédure d’autorisation de licenciement des salariés protégés,
o Licenciement pour motif individuel,
o Licenciement pour motif économique individuel ou collectif,

  • Responsabilité pénale de l’employeur,
  • Transaction et médiation,
  •  Contentieux individuel et collectif :

o Représentation et assistance de l’employeur devant les administrations et juridictions compétentes (Conseil de Prud’hommes, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Grande Instance Pôle social, Cours d’Appel ….)

Demande de renseignement

Contactez nous au

+33 (0)2 43 81 00 81

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